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MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE
INSPECTION MUNICIPALE ET URBANISME
Le service d'urbanisme est rendu au bureau municipal, le mardi. Nous vous invitons à confirmer votre présence avant de venir à la municipalité et de prioriser la prise de rendez-vous.
En raisons de fortes demandes, est possible que les délais de traitement soient plus longs qu'à l'habitude, et nous en sommes désolés. Nous vous conseillons de planifier d'avance votre demande de permis.
Téléphone : (450) 296-4467
Inspectrice municipale: Cindy Grégoire-Charbonneau
Courriel: Urbanisme@saint-ignace-de-stanbridge.com
LISTE PARTIELLE DES PERMIS POUVANT ÊTRE ÉMIS PAS L'INSPECTEUR
Permis de lotissement
Permis de construction
Permis de rénovation/réparation
Permis d'ouvrage de captage d'eau souterraine
Permis d'installation septique
Permis bâtiment accessoire
Permis pour installation d'enseigne
Permis de clôture
Permis de piscine, spa et plan d'eau privé
Permis de plantation et d'abattage d'arbres
Permis de vente de garages
Demande de dérogation mineure
Certificat d'autorisation
Certificat d'occupation
DEMANDE DE PERMIS
Vous pouvez télécharger les documents à remplir pour pour les demandes de permis, avant de les transmettre à la firme GESTIMinc.
E-mail: arnaud.belanger@gestiminc.com
DEMANDE DE PUITS
DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION,
RÉNOVATION,
RÉPARATION ET CERTIFICATS
INSTALLATIONS SEPTIQUES
MATRICE GRAPHIQUE
Cliquez ici pour avoir accès à la matrice graphique
PRIX POUR LES PERMIS
PERMIS DE CONSTRUCTION
Construction ou reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel ou d'une maison mobile
40.00 $
Construction ou reconstruction d'un bâtiment principal commercial, industriel ou institutionnel
100.00 $
Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment principal résidentiel ou d'une maison mobile
20.00 $
Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment principal commercial, industriel ou institutionnel
40.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment accessoire résidentiel ou d'un kiosque de vente de produits agricoles
20.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment accessoire commercial, industriel ou institutionnel
30.00 $
Construction ou reconstruction d'un bâtiment agricole
40.00 $
Transformation, agrandissement ou addition d'un bâtiment agricole
40.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou modification d'une installation d'élevage
40.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou reconstruction d'une antenne de télécommunication à des fins autres que résidentielles
100.00 $
Installation d'une éolienne à des fins résidentielles
50.00 $
Le remplacement ou le déplacement d'une éolienne à des fins résidentielles
20.00 $
Construction, modification, remplacement, ou déplacement d'une éolienne de moins de 25 mètres utilisée à des fins autres que résidentielles
750.00 $
Construction, modification, remplacement, ou déplacement d'une éolienne de plus de 25 mètres utilisée à des fins autres que résidentielles
1000.00 $
Chaque éolienne subséquente à la première éolienne de plus de 25 mètres dans le cas d'une demande multiple
500.00 $
Poste de raccordement ou sous-station de l'électricité produite produite au réseau d'Hydro-Québec relié à la présence d'une éolienne
250.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou modification d'une installation d'évacuation ou de traitement des eaux usées
0.00 $
Construction ou modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines
0.00 $
CERTIFICATS D'AUTORISATION
Changement d'usage d'un établissement
20.00 $
Implantation d'un gîte touristique
20.00 $
Établissement d'un commerce à domicile
20.00 $
Implantation ou agrandissement d'un camping
20.00 $
Installation, déplacement, ou modification d'un foyer, d'un poêle à bois, à l'huile, au propane ou d'un système de chauffage
0.00 $
Installation d'une fournaise extérieure
10.00 $
Travaux de réparation ou de rénovation d'une construction
- De 2000$ ou moins
- De plus de 2000$ et de moins de 20 000$
- De plus de 20 000$
0.00 $
20.00 $
40.00 $
Travaux sur la rive ou le littoral d'un cours d'eau ou d'un lac et dans les zones d'inondation ou à risque
10.00 $
Érection d'une clôture, un muret ou une haie
0.00 $
Abattage d'arbres
0.00 $
Construction, transformation, agrandissement ou reconstruction d'une piscine creusée ou hors terre
10.00 $
Installation et modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne
10.00 $
Réalisation de remblai ou de déblai
0.00 $
Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire
0.00 $
Déplacement d'une construction sur un lot différent
20.00 $
Installation d'une construction commerciale, industrielle ou institutionnelle temporaire
20.00 $
PERMIS DE LOTISSEMENT
Pour chaque lot
20.00 $
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