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AVIS PUBLIC

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 309.012025 afin de fixer le taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 2024.12.03 sur la création d'un fonds de roulement

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 315.012025 sur l'entente relative à la cour municipale commune

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT 314.112024 concernant la gestion contractuelle

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - SÉANCES DU CONSEIL 2025

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 309.012025 afin de fixer le taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 2024.12.03 sur la création d'un fonds de roulement

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 315.012025 sur l'entente relative à la cour municipale commune

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT 314.112024 concernant la gestion contractuelle

4 DÉCEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT 2024.11101 sur la régie interne des séances du conseil

6 NOVEMBRE 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

2 OCTOBRE 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

5 JUIN 2024

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

14 MAI 2024

CONSULTATION PUBLIQUE

28 FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

7 FÉVRIER 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

17 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

17 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT

17 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT

17 JANVIER 2024

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE RÈGLEMENT TAXATION 2024
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