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AVIS PUBLIC

Seul les avis publics de l'année en cours seront conservés sur le site Internet. Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous joindre au 450-296-4467.

12 NOVEMBRE 2025

AVIS PUBLIC - RÉSULTAT DE L'ÉLECTION 2025

12 NOVEMBRE 2025

AVIS PUBLIC - REPORT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE NOVEMBRE 2025

16 OCTOBRE 2025

AVIS PUBLIC - RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

9 OCTOBRE 2025

AVIS PUBLIC - RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

2 OCTOBRE 2025

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT RM330-7 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

8 SEPTEMBRE 2025

AVIS PUBLIC - AVIS PUBLIC D’ÉLECTION

8 SEPTEMBRE 2025

AVIS PUBLIC - CHANGEMENT DE DATE TENUE DE SÉANCE DU CONSEIL 

5 AOÛT 2025

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 317.082025 ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL

21 JUILLET 2025

AVIS PUBLIC - CHANGEMENT DE DATE TENUE DE SÉANCE DU CONSEIL 

1 AVRIL 2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÉGLEMENT RM 460-8 CONCERNANT LA PAIX, L’ORDRE ET LES NUISANCES

4 MARS 2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE LA POLITIQUE HIVERNAL 2025

4 MARS 2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION - PROJET de règlement RM 460-8 – INTERDICTION DE PLONGER, DE SAUTER OU DE SE LAISSER TOMBER D’UN PONT, D’UNE PASSERELLE OU DE TOUTE AUTRE INFRASTRUCTURE ÉRIGÉE EN HAUTEUR

4 MARS 2025

AVIS PUBLIC - PROJET de règlement RM 460-8 – SÛRETÉ DU QUÉBEC – GESTION DU CANNABIS DANS LES ENDROITS PUBLICS

4 MARS 2025

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2024 – SCHÉMA RÉVISÉ DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

4 FÉVRIER 2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÉGLEMENT RM330-6 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

14 JANVIER 2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENT 309.012025 afin de fixer le taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception

14 JANVIER 2025

AVIS PUBLIC - Règlement 2024.12.03 concernant la création d’un fonds de roulement

14 JANVIER 2025

AVIS PUBLIC - Règlement 309.012025 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2025 et les conditions de leur perception

14 JANVIER 2025

AVIS PUBLIC - Règlement 315.012025 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville

14 JANVIER 2025

AVIS PUBLIC - Projet de règlement RM330-6 concernant la circulation et le stationnement
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