RÉGLEMENTS MUNICIPAUX | Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

2024.10.01

Taux du droit de mutation base d'imposition excédant 500 000$ et au droit suppltif

291.012023

Règlement sur la rémunération des élus

309.012024

Règlement pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception

2023.11303

Règlement de zonage

2023.12.02

Règlement sur les infrastructures municipales

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

2023.08.01

Règlement sur le droit de préemption

2023.03307

Règlement sur la démolition d'immeubles

2021.09307

Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble

2021.05306

Règlement relatif aux poules en milieu urbain

2021.05303

Règlement amendant le règlement numéro 2008.03303 intitulé règlement de zonage afin d'autoriser pour un usage résidentiel, l'usage et la construction accessoire de poulailler et de parquet extérieur

311.2023.02

Règlement décrétant une dépense de 2 952 671$ et un emprunt de 2 652 671$ pour des travaux de surface sur le 5e rang Nord et Sud, ainsi que des travaux de drainage pour les ponceaux P-03 à P-06 sur le 5e rang nord et P-01 et P-02 sur le 5e rang sud

Rapport 2021

Application du Règlement sur la gestion contractuelle

314.052020

Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

314.062021

Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

2022.05303

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008.03303

309.012021

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

309.012022

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception

309.012023

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception

299.012021

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

299.012022

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

299.012023

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

POLITIQUE

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

2022.02.01

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

291.012023

Règlement adoptant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlements antérieurs

311.112018

Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal

RM 460-6

Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances

282.112018

Règlement concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;

164.11208

Règlement concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

282.072017

Règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer

RM 410-3

Règlement concernant le contrôle des animaux

RM 110-1

Règlement concernant les systèmes d’alarme intrusion

RM 220-1

Règlement sur le colportage

RM 330-5

Règlement concernant la circulation et le stationnement

RM 660-1

Règlement concernant le commerce de regrattier

285.112004

Règlement sur le captage des eaux souterraines

312.012022

Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

2022.05

Règlement sur la bibliothèque municipale

311.042020

Règlement abrogeant le règlement numéro 311.032017 décrétant une dépense estimative de cinq cent cinquante-cinq mille dollars (555 000$) et un emprunt de quatre cent cinquante mille dollars (450 000$) et l'utilisation de cent cinq mille dollars (105 000$) du fonds réservé à cet effet

311.2022.02.01

Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de
surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10

03-0315

Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion

POLITIQUE

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Taux du droit de mutation base d'imposition excédant 500 000$ et au droit suppltif

Règlement sur la rémunération des élus

Règlement pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2024 et les conditions de leur perception

Règlement de zonage

Règlement sur les infrastructures municipales

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

Règlement sur le droit de préemption

Règlement sur la démolition d'immeubles

Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement relatif aux poules en milieu urbain

Règlement amendant le règlement numéro 2008.03303 intitulé règlement de zonage afin d'autoriser pour un usage résidentiel, l'usage et la construction accessoire de poulailler et de parquet extérieur

Règlement décrétant une dépense de 2 952 671$ et un emprunt de 2 652 671$ pour des travaux de surface sur le 5e rang Nord et Sud, ainsi que des travaux de drainage pour les ponceaux P-03 à P-06 sur le 5e rang nord et P-01 et P-02 sur le 5e rang sud

Application du Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008.03303

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement adoptant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlements antérieurs

Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal

Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances

Règlement concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;

Règlement concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer

Règlement concernant le contrôle des animaux

Règlement concernant les systèmes d’alarme intrusion

Règlement sur le colportage

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement concernant le commerce de regrattier

Règlement sur le captage des eaux souterraines

Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Règlement sur la bibliothèque municipale

Règlement abrogeant le règlement numéro 311.032017 décrétant une dépense estimative de cinq cent cinquante-cinq mille dollars (555 000$) et un emprunt de quatre cent cinquante mille dollars (450 000$) et l'utilisation de cent cinq mille dollars (105 000$) du fonds réservé à cet effet

Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10

Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion

Règlement, adoptant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de
surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10