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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Rapport 2021

Application du Règlement sur la gestion contractuelle

314.062021

Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

309.012023

Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception

299.012022

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences

POLITIQUE

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

2022.02.01

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

291.012023

Règlement adoptant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlements antérieurs

311.112018

Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal

RM 460-6

Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances

282.112018

Règlement concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;

164.11208

Règlement concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

282.072017

Règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer

RM 410-2

Règlement concernant le contrôle des animaux

RM 110-1

Règlement concernant les systèmes d’alarme intrusion

RM 220-1

Règlement sur le colportage

RM 330-5

Règlement concernant la circulation et le stationnement

RM 660-1

Règlement concernant le commerce de regrattier

285.112004

Règlement sur le captage des eaux souterraines

312.012022

Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

2022.05

Règlement sur la bibliothèque municipale

311.2022.02.01

Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de
surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10

03-0315

Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion

POLITIQUE

Règlement, adoptant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
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