Application du Règlement sur la gestion contractuelle
314.062021
Règlement concernant la Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
309.012023
Règlement pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception
299.012022
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
POLITIQUE
Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
2022.02.01
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
291.012023
Règlement adoptant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlements antérieurs
311.112018
Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal
RM 460-6
Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances
282.112018
Règlement concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;
164.11208
Règlement concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
282.072017
Règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer
RM 410-2
Règlement concernant le contrôle des animaux
RM 110-1
Règlement concernant les systèmes d’alarme intrusion
RM 220-1
Règlement sur le colportage
RM 330-5
Règlement concernant la circulation et le stationnement
RM 660-1
Règlement concernant le commerce de regrattier
285.112004
Règlement sur le captage des eaux souterraines
312.012022
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
2022.05
Règlement sur la bibliothèque municipale
311.2022.02.01
Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de
surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10
03-0315
Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion
POLITIQUE
Règlement, adoptant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge