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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Afin de permettre un meilleur encadrement, ainsi que qu'une bonne organisation pour tout nos citoyens, le conseil adopte certains réglements. Les règlements municipaux sont appliqués selon le cas soit par les autorités municipale et/ou policière. Nous tenons à ce que chacun puisse vivre dans une collectivité ou la qualité de vie, tant au niveau social qu'environemental, réflete nos valeurs.

 

Nous mettons à votre disposition les règlements, les plus demandés .

 

Titre du règlement
Règlement numéro 282.072017, concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer
Règlement RM 410-2 concernant le contrôle des animaux
Règlement numéro 299.112017 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
Règlement d'imposition, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2017 et les conditions de leur perception
Règlement RM 110-1 concernant les systèmes d’alarme intrusion
Règlement RM 220-1 sur le colportage
Règlement RM 330-3 concernant lea circulation et le stationnement
Règlement RM 460-3 concernant la paix, l'ordre et les nuisances
Règlement RM 660-1 concernant le commerce de regrattier
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Règlement d'imposition, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement concernant la collecte des déchets et des matières résiduelles destinées au recyclage sur le territoire de la municipalité
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion

 

 

 

Nous joindre
Bureau municipal
692, Église Nord, Saint-Ignace-de-Stanbridge (QC) J0J 1Y0
Téléphone: 450 296-4467
Télécopieur: 450 296-4461
Courriel: stignace@videotron.ca

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