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Règlements municipaux

Titre du règlement
Règlement numéro 312.042019 adoptant le Code d’éthique et de déontologies des élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement numéro 291.012019 adoptant règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlement antérieurs
Règlement numéro 309.012019 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2019 et les conditions de leur perception
311.112018 Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal
Règlement RM 460-5 concernant la paix, l'ordre et les nuisances
Règlement numéro 299.012019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
Règlement numéro 282.112018, concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;
164.112018 concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement numéro 282.072017, concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer
Règlement RM 410-2 concernant le contrôle des animaux
Règlement RM 110-1 concernant les systèmes d’alarme intrusion
Règlement RM 220-1 sur le colportage
Règlement RM 330-3 concernant lea circulation et le stationnement
Règlement RM 660-1 concernant le commerce de regrattier
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Règlement d'imposition, pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement concernant la collecte des déchets et des matières résiduelles destinées au recyclage sur le territoire de la municipalité
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion
Règlement, adoptant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

 

 

 

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