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AVIS PUBLIC

Vous trouverez dans cette section les derniers avis publics émis

 

Avis public
 
AVIS PUBLIC - Sommaire du rôle d'évaluation troisième année
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire 28 août 2017
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS- PROMULGATION du règlement numéro RM 410-2, abrogeant le règlement numéro RM 410 sur le contrôle des animaux.
AAVIS- PROMULGATION du règlement numéro 282.072017 concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer, abrogeant le règlement antérieur 281.092004.
Avis - ADOPTION du projet de règlement RM 410-1 sur le contrôle des animaux abrogeant le RM 410
Avis - ADOPTION du projet de règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer
Avis - Tenue d'un registre des personnes habiles à voter, concernant l'adoption du règlement numéro 311.032017 intitulé : Règlement décrétant une dépense estimative de cinq cent cinquante-cinq mille dollars (555 000.00 $) un emprunt de quatre cent cinquante mille dollars (450 000.00 $) ainsi que l’utilisation d’un somme de cent cinq milles dollars (105 000$) de surplus déjà affecté à cette fin, afin de financer la construction du nouveau garage municipal.
Avis - Dépôt du rôle de perception et envoi des compte des taxes - 2017
Avis de promulgation - Règlement numéro 309.012017 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2017 et les conditions de leur perception
Avis de promulgation - Règlement numéro 299.112017 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
Document explicatif du budget 2017
AVIS - Calendrier séances 2017
AVIS - Dépôt du sommaire des rôle d'évalutaion 2017
AVIS - Promulgation des règlements 312.012016 et 313.012016 /Code d'éthique et de déontologie des élus et employés de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge

 

 

 

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