Main Content

Avis public

 

AVIS SÉANCE EXTRAORDINAIRE 22 MAI 2020

AVIS ADOPTION RÈGLEMENT 314.052020

AVIS PROMULGATION RÈGLEMENT 309.042020

AVIS ADOPTION RÈGLEMENT 309.042020

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2020

AVIS PUBLIC PROMULGATION DU RÈGLEMENT RM 330-4, CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AVIS ADOPTION RÈGLEMENT 309.042020

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 6 AVRIL 2020

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2020

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENTS 2019.11303 ET 2019.11302

RAPPORT FINANCIER 2019

DOCUMENT EXPLICATIF DU BUDGET EXERCICES FINANCIERS 2019-2020

AVIS PUBLIC - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2019

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2020

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DU RÈGLEMENT DE TAXATION 2020 - 309.012020

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE 299.012020

AVIS PUBLIC - RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION CONTRATUELLE

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2019.11303

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT PLAN D'URBANISME 2019.11302

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE 299.012020

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION 2020 309.012020

AVIS PUBLIC - CALENDRIER SÉANCES DU ORDINAIRES DU CONSEIL 2020

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT PLAN D'URBANISME 2019.11302

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT ZONAGE 2019.11303

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DATE SÉANCE DÉCEMBRE 2019

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 28 OCTOBRE 2019

AVIS PUBLIC - RÉSULTAT ÉLECTION PARTIELLE

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle 2020

Télécharger le journal

Propriété Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge : Tous droits réservés 2016