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AVIS PUBLIC

Vous trouverez dans cette section les derniers avis publics émis

 

Avis public
 
AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENTS
Réglement de taxation 2019
Déléguation de compétences 2019
AVIS PUBLIC - Promulgation de règlements
RM 460-5 concernant la paix, l’ordre et les nuisances
164.112018 concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge.
282.112018 concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
311.112018 Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal
AVIS PUBLIC - Tenue registre - 311.112018 Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2019
AVIS PUBLIC - Séances éxtraordinaire pour l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021 et l'adoption du budget 2019
AVIS PUBLIC - ADOPTION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2019-2020-2021
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire lundi 22 octobre 2018 à 19h30
AVIS PUBLIC - Appel d'offres ppour les collectes des matières destinées à l'enfouisemenet, au recyclage et au compostage
AVIS PUBLIC - Promulgation du règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
AVIS PUBLIC - Appel d'offres public pour des travux de traitement de surface dans le 5ème Rang Nord
AVIS PUBLIC - Modification de date pour la séance ordinaire du mois d'octobre 2018
AVIS PUBLIC - Tenue d'une séance extraordinaire le 26 juin 2018 à 16h30
AVIS PUBLIC - Tenue de registre pour une demande de participation à un référendum pour l’approbation dudit projet de règlement - projet de réglement 2018.04303
AVIS PUBLIC - Tenue de registre pour une demande de participation à un référendum pour l’approbation dudit projet de règlement 2018.03303
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - projet de réglement zone I1-25
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - projet de réglement zone SIG-02-A
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2017
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception 2018
AVIS PUBLIC - Appel d'offres pour services professionnels en ingénierie
AVIS PUBLIC - Présentation du budget 2018 - Liste des contrats 25 000$
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement portant sur la délégation de compétences 2018
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement de taxation 2018
AVIS PUBLIC - Promulgation règlement 282.102017
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire 20 novembre 2017
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil 2018
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION 2017
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire plan triennal 2018,2019 et 2020
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire budget 2018

 

 

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